Directives tunisiennes relatives aux bonnes pratiques de pharmacovigilance 23 août 2022.
Tunisian guidelines on good pharmacovigilance practices August/ 23/ 2022.
Stratégie du Centre National Chalbi BELKAHIA de Pharmacovigilance (CNPV) pour la surveillance des MAPI des vaccins anti-COVID19.
Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 portant création du centre national de pharmacovigilance (Article 78).
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance et délimitation de leur compétence territoriale.
Décret n° 93-1523 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance.
Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance.
Décret n° 2018-562 du 7 juin 2018, portant de changer le nom du Centre National de Pharmacovigilance.
Décret Présidentiel n° 2022-629 du 14 juillet 2022, modifiant et complétant le décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance.
Arrêté du ministre de la santé du 23 août 2022, fixant les directives relatives aux bonnes pratiques de pharmacovigilance.
Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001.
Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du contrat relatif aux frais et aux montants des compensations au profit des volontaires sains dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.
Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, relatif à la création des comités de protection des personnes se prêtant à l’expérimentation médicale au scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et fixant leurs attributions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement.
Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinès à la médicine humaine.
Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinès à la médicine humaine.
Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.
Décret n° 2013-1329 du 26 février 2013. Est modifiée l'appellation en langue arabe du centre national de pharmacovigilance créé par loi n° 84-84 du 31 décembre 1984.
Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.
Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du fichier spécial des volontaires sains participants à l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé du 16 Mai 2018, fixant le modèle du formulaire di consentement éclairé dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine modifiant l'arrêté du Ministre de la Santé du 13 Janvier 2015.
Loi n°85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine tel que modifiée par la loi n°99-73 du 26 Juillet 1999.
Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que des modalités de demande de visa.
Décret n°90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente.
Décret n°90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine.
Décret n°93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale.
Décret n°95-742 du 24 avril 1995, fixant la liste des matières premières et articles n’ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douanes et les conditions du bénéfice de l’exonération des droits de douane.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 février 1987, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément pour l’octroi d’une licence d’exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine.
Circulaire n°36/91 du 22 avril 1991, relative à la corrélation entre les activités de production locale et d’importation des médicaments.
Circulaire n°67/91 du 29 juin 1991, relative à la corrélation entre les activités de production locale et d’importation des médicaments.
Circulaire n°261/96 du 22 avril 1996, relative à la corrélation entre les activités de production locale et d’importation des médicaments.
Loi n°85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine.
Loi n°99-73 du 26 juillet 1999, portant modification de la loi n°85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine.
Décret n°99-2362 du 27 octobre 1999, déterminant l’organisme chargé de donner son avis conforme concernant l’octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché (abrogé par le décret n°2001-789 du 29 mars 2001).
Décret n°2001-789 du 29 mars 2001, déterminant l’organisme chargé de donner son avis conforme concernant l’octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché.
Arrêté du ministre de la santé du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché ; tel que modifié par l’arrêté du 07 mars 2005 et par l’arrêté du 24 novembre 2010.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 décembre 1990, fixant les modalités d’octroi d’une autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession (abrogé par l’arrêté du 10 septembre 1996).
Arrêté du Ministre et de la Santé Publique du 10 septembre 1996, fixant les modalités d’octroi d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession.
Arrêté du Ministre et de la Santé du 24 Août 2017, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996, fixant les modalités d’octroi d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain, son renouvellement et sa cession.
Circulaire n°41/95 du 26 avril 1995, portant création d’une cellule de suivi relative à la commercialisation des médicaments.
Circulaire n°80/95 du 31 août 1995, relative à l’origine des médicaments.
Circulaire n°11/2001 du 2 février 2001, rappelant et complétant certaines dispositions relatives à l’enregistrement des médicaments.
Décret n°82-1479 du 22 novembre 1982, instituant l’obligation d’informer le public contre l’usage abusif et incontrôlé de médicaments.
Décret n°90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d’information médicale et scientifique.
Décret n°92-1394 du 27 juillet 1992, modifiant le décret n°90-1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d’information médicale et scientifique.
Décret n°2000-1283 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le décret n°90-1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d’information médicale et scientifique.
Décret n°2001-1077 du 14 mai 2001, portant modification du décret n°90-1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d’information médicale et scientifique.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 décembre 1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 juin 1991, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité, en vue de l’autorisation de diriger une agence de promotion et d’information médicale et scientifique et d’exercer l’activité de délégué médical.
Circulaire n°42/99 du 12 mai 1999, relative à la promotion médicale.
Loi n°69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses.
Loi n°92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants.
Loi n°95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative à la drogue.
Loi n°98-101 du 30 novembre 1998, complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
Décret n°86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l’organisation du bureau national des stupéfiants
Décret n°96-2151 du 6 novembre 1996, modifiant le décret n°86-3 du 7 janvier 1986 fixant les attributions et l’organisation du bureau national des stupéfiants.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1975, portant modification des tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 1975, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 janvier 1976, modifiant les tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1976, complétant et modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant modification des tableaux d’exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 septembre 1979, portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 décembre 1979, relatif à l’utilisation de certaines substances vénéneuses dans la composition des teintures et lotions pour cheveux, des fards, cosmétiques, dépilatoires, produits de toilette et des produits hygiéniques.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980, portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 décembre 1984, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine annexés à l’arrêté du 23 janvier 1970.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1988, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 mars 1991, complétant et modifiant l’arrêté du 23 janvier 1970 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
Circulaire n°150/96 du 31 décembre 1996, relative à la prescription de psychotropes dans les structures sanitaires publiques.
Circulaire n°113/99 du 13 décembre 1999, relative aux modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixée par avis du Ministre de la Santé Publique.
Avis n°4/99 du 13 décembre 1999, relatif à la liste des médicaments faisant l’objet d’abus.